Politique de confidentialité

Données de compte : adresse e-mail, nom (facultatif), mot de passe (stocké sous forme chiffrée), identifiant Google en cas de connexion via Google, informations de profil renseignées volontairement (société, site, téléphone), identifiant client du prestataire de paiement, historique des diagnostics réalisés.

Documents déposés : les documents que vous téléversez pour enrichir un diagnostic (comptes, business plan, projet associatif, rapport d’activité) sont stockés sous forme de texte extrait, rattachés au diagnostic concerné, et supprimés avec lui.

Données d’entreprise : les diagnostics portent sur des entreprises et associations et s’appuient sur des données publiques (registres data.gouv.fr, INPI, BODACC, RNA, JOAFE, France Travail, Aides-Territoires, OpenCorporates, fiches et avis publics Google). Ces données concernent l’entité analysée, pas votre compte ; les dirigeants qui y figurent sont issus de registres publics.

Les données sont traitées pour : la gestion du compte et de l’authentification, la production et l’historisation des diagnostics, la facturation, l’envoi d’e-mails de service et de cycle de vie, et le respect des obligations légales et comptables.

Bases légales : exécution du contrat (fourniture du Service et facturation), obligations légales (conservation comptable) et intérêt légitime (e-mails de cycle de vie relatifs à vos propres diagnostics, limités et désactivables — voir section 4).

Les données ne sont pas revendues. Elles sont partagées avec les seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du Service :

• OVH SAS(France) — hébergement, serveurs dans l’Union européenne.
• Stripe— traitement des paiements ; l’Éditeur n’accède jamais aux données complètes de carte bancaire.
• Brevo — acheminement des e-mails de service.
• Google— connexion OAuth (si vous la choisissez) et données publiques d’établissements (fiches, avis).
• Anthropic— génération des analyses : les données collectées sur l’entité analysée et les extraits des documents déposés sont transmis à ce prestataire pour produire le rapport.
• DataForSEO— collecte des avis publics de l’entité analysée.

Lorsque des transferts hors Union européenne interviennent (Stripe, Anthropic, Google, DataForSEO), ils sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation applicable).

Le Service envoie des e-mails transactionnels (bienvenue, diagnostic prêt) et, au plus une fois par semaine, des e-mails de cycle de vie relatifs à vos diagnostics (rappel du plan d’action, invitation au bilan de progression). Ces derniers comportent un lien de désabonnement en un clic ; le désabonnement est immédiat et n’affecte pas les e-mails strictement transactionnels.

Les données de compte et les diagnostics sont conservés pour la durée de la relation contractuelle ; la suppression d’un diagnostic entraîne celle de ses données collectées et documents associés. Les pièces comptables sont archivées selon les durées légales applicables.

Le Site utilise un cookie de session strictement nécessaire (connexion), exempté de consentement. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé aujourd’hui (voir les mentions légales).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, exerçables à l’adresse contact@agencealps.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).