Politique de confidentialité

Données de compte : adresse e-mail, nom (facultatif), mot de passe (stocké sous forme chiffrée), identifiant Google en cas de connexion via Google, informations de profil renseignées volontairement (société, site, téléphone), identifiant client du prestataire de paiement, historique des diagnostics réalisés.

Documents déposés : les documents que vous téléversez pour enrichir un diagnostic (comptes, business plan, projet associatif, rapport d’activité) sont stockés sous forme de texte extrait, rattachés au diagnostic concerné, et supprimés avec lui.

Données d’entreprise : les diagnostics portent sur des entreprises et associations et s’appuient sur des données publiques (registres data.gouv.fr, INPI, BODACC, RNA, JOAFE, France Travail, Aides-Territoires, OpenCorporates, fiches et avis publics Google). Ces données concernent l’entité analysée, pas votre compte ; les dirigeants qui y figurent sont issus de registres publics.

Les données sont traitées pour : la gestion du compte et de l’authentification, la production et l’historisation des diagnostics, la facturation, l’envoi d’e-mails de service et de cycle de vie, le contexte territorial et la demande collective d’audit d’attractivité (section 5), et le respect des obligations légales et comptables.

Bases légales : exécution du contrat (fourniture du Service et facturation), obligations légales (conservation comptable) et intérêt légitime (e-mails de cycle de vie relatifs à vos propres diagnostics, limités et désactivables — voir section 4). Le partage avec l’observatoire territorial repose sur votre consentement ; les invitations et les courriers aux collectivités, sur l’intérêt légitime (section 5).

Les données ne sont pas revendues. Elles sont partagées avec les seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du Service :

• OVH SAS (France) — hébergement, serveurs dans l’Union européenne.
• Stripe — traitement des paiements ; l’Éditeur n’accède jamais aux données complètes de carte bancaire.
• Brevo — acheminement des e-mails de service, des invitations et des courriers aux collectivités ; gestion des contacts des collectivités sollicitées (section 5).
• Google — connexion OAuth (si vous la choisissez) et données publiques d’établissements (fiches, avis).
• Anthropic — génération des analyses : les données collectées sur l’entité analysée et les extraits des documents déposés sont transmis à ce prestataire pour produire le rapport.
• DataForSEO — collecte des avis publics de l’entité analysée.

Lorsque des transferts hors Union européenne interviennent (Stripe, Anthropic, Google, DataForSEO), ils sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation applicable).

Le Service envoie des e-mails transactionnels (bienvenue, diagnostic prêt) et, au plus une fois par semaine, des e-mails de cycle de vie relatifs à vos diagnostics (rappel du plan d’action, invitation au bilan de progression). Ces derniers comportent un lien de désabonnement en un clic ; le désabonnement est immédiat et n’affecte pas les e-mails strictement transactionnels.

Le chapitre Environnement de votre diagnostic présente le contexte de votre territoire : l’audit d’attractivité réalisé par Agence Alps avec son outil AMC (Attractiveness Model Canvas) quand il existe, sinon des données publiques (geo.api.gouv.fr, INSEE, annuaire des entreprises). Pour situer votre entreprise, le Service déduit de son adresse sa commune, son intercommunalité, son département et sa région.

Observatoire territorial : vous choisissez, diagnostic par diagnostic, si ses grandes tendances rejoignent l’observatoire de votre territoire : aucun partage (par défaut, tant que vous n’avez pas choisi), partage agrégé et anonyme, ou partage nommé. Ce qui est partagé se limite au secteur d’activité, à des tranches (effectif, chiffre d’affaires, ancienneté, volume d’avis) et aux notes calculées par le diagnostic : jamais le nom, l’adresse, les dirigeants, le texte des avis ni les chiffres exacts. Ces données sont conservées sur les serveurs d’OVH par Agence Alps et utilisées par son outil AMC pour des analyses de territoire, sous forme d’agrégats. Vous pouvez changer d’avis à tout moment dans l’onglet Contexte territorial : « aucun partage » efface ce qui avait été partagé. La suppression du diagnostic ou du compte l’efface aussi.

Demande collective : quand vous soutenez une demande d’audit d’attractivité de votre territoire, votre entreprise est comptée parmi les signataires. Elle n’est citée (page publique de la demande, courriers aux collectivités) que si vous l’avez accepté et choisi le partage nommé. La page publique de la demande montre le territoire, le nombre de signataires, les secteurs représentés et les entreprises qui ont accepté d’être citées. Soutenir une demande implique au moins le partage agrégé et anonyme.

Entrepreneurs invités : si vous invitez d’autres entrepreneurs à rejoindre une demande, leurs adresses ne servent qu’à envoyer, une seule fois et à votre nom, un message d’invitation. Agence Alps ne les conserve pas : seule une empreinte irréversible (hachage) de chaque adresse est gardée 30 jours, pour qu’une même personne ne soit pas invitée deux fois, puis effacée. Ces adresses ne sont ajoutées à aucune liste et ne figurent pas dans les journaux du Service. Le prestataire d’envoi (Brevo) conserve, comme pour tout courriel, un journal technique de l’envoi pendant sa propre durée de conservation.

Collectivités sollicitées : quand un signataire soumet la demande à une collectivité (mairie, intercommunalité, office de tourisme, département, région), il en saisit l’adresse professionnelle et le nom. Ces coordonnées sont conservées comme contact professionnel : elles servent à adresser la demande, puis un point d’étape à 10, 25, 50 et 100 signataires, et au suivi de la demande par Agence Alps (contact enregistré chez Brevo). Chaque courrier comporte un lien pour ne plus rien recevoir ; ce refus est définitif. Les liens des courriers permettent de savoir si la demande a été consultée.

Les données de compte et les diagnostics sont conservés pour la durée de la relation contractuelle ; la suppression d’un diagnostic entraîne celle de ses données collectées et documents associés. Les pièces comptables sont archivées selon les durées légales applicables.

Contexte territorial : les données partagées avec l’observatoire le restent jusqu’au retrait de votre consentement ou à la suppression du diagnostic ; les empreintes des adresses invitées, 30 jours ; les coordonnées des collectivités sollicitées, pendant la durée de la demande puis 3 ans après le dernier contact.

Le Site utilise un cookie de session strictement nécessaire (connexion), exempté de consentement. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé aujourd’hui (voir les mentions légales).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, exerçables à l’adresse contact@agencealps.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le consentement au partage territorial se retire à tout moment dans l’onglet Contexte territorial du diagnostic. Une collectivité sollicitée peut s’opposer aux courriers par le lien qu’ils comportent ; une personne invitée ne reçoit qu’un seul message et peut exercer ses droits à la même adresse.