Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Strategic Diagnostic, accessible à l’adresse https://sd360.agencealps.com (ci-après « le Site »), est édité par :

Dénomination sociale

Agence Alps — SAS (société par actions simplifiée)

Capital social

1 000 €

Siège social

39 chemin de la poste, 97416 Saint-Leu, La Réunion

SIREN / SIRET

994 949 204 / 994 949 204 00014

Immatriculation

RCS de Saint-Pierre de la Réunion

N° TVA intracommunautaire

FR96 994 949 204

Directeur de la publication

François VEAULEGER, Président

Contact

contact@agencealps.com

2. Hébergement

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (service client OVH)

Les données sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

La structure du Site, sa charte graphique, ses textes, la méthode de diagnostic (cadres d’analyse, barèmes, synthèses) et l’ensemble des contenus produits par l’éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.

Les rapports de diagnostic générés pour un utilisateur lui sont fournis pour son usage propre. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des éléments du Site est interdite.

Les données publiques exploitées par le Site (data.gouv.fr, INPI, BODACC, RNA, JOAFE, France Travail, Aides-Territoires, fiches et avis publics Google, OpenCorporates, etc.) restent soumises à leurs licences respectives ; leurs sources sont indiquées dans les rapports.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Toute demande peut être adressée à : contact@agencealps.com.

5. Cookies

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Le Site ne dépose aujourd’hui aucun cookie de mesure d’audience ni de suivi publicitaire. Si de tels cookies venaient à être introduits, ils ne seraient déposés qu’après recueil de votre consentement via un bandeau dédié, le refus restant sans effet sur l’accès au Service.

6. Responsabilité

Les diagnostics fournis par le Site constituent des aides à la décisionélaborées à partir de données publiques, de documents fournis par l’utilisateur et de traitements automatisés. Ils ne sauraient constituer un conseil professionnel (juridique, financier, comptable ou d’investissement) ni engager la responsabilité de l’éditeur quant aux décisions prises sur leur fondement. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur.